Albanie: la ´nationalité´ disparaîtra des documents d’identité

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Albanie: la « nationalité » disparaîtra des documents d’identité

Traduit par Mandi Gueguen
Publié dans la presse : 17 septembre 2011
Mise en ligne : lundi 19 septembre 2011
En pleine année censitaire, la Cour constitutionnelle albanaise a décidé de bannir la mention de la « nationalité » sur les documents d’identité. Cette marque d’appartenance communautaire, surtout réclamée dans les villes frontalières où se regroupent les minorités, a été jugé contraire à la Constitution albanaise et à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Une décision qui ne plaît pas au gouvernement.

Par Aristir Lumezi

La Cour constitutionnelle vient de supprimer le terme « nationalité » de la loi sur l’état-civil . Pour les juges, ce terme enfreint tant la constitution albanaise (articles 19 et 20) que la Convention européenne des Droits de l’homme (articles 9 et 14).

Aucun document officiel d’identité ne pourra donc plus porter la mention « nationalité » et prendront ainsi fin les démarches administratives pour changer la nationalité qui y était inscrite. En effet, ce phénomène était très marqué dans des villes frontalières comme Saranda au sud, Korça et Permet à l’est ainsi que Shkodra au nord du pays. Ce sont des juges de ces villes qui ont saisi la Cour constitutionnelle pour qu’elle prenne cette décision.

Dans sa demande, le juge de Saranda, Alltun Çela précisait que dans « la loi existante, la nationalité et partant l’appartenance ethnique apparaissait ainsi de manière évidente dans les registres d’état-civil ». Les représentants du gouvernement présents à la séance tenue à cet effet par la Cour constitutionnelle ont considéré comme injuste la demande des juges. Selon eux « du point de vue des statistiques, la déclaration de la nationalité des minorités aiderait l’État et le gouvernement à adapter les politiques sociales pour ces communautés ».

L’organisation Alliance Rouge et Noir (Aleanca Kuq e Zi) qui a toujours dénoncé le recensement fondé sur les bases ethniques et religieuses a applaudi la décision de la Cour Constitutionnelle, comme « une décision historique qui va annuler toutes les dispositions permettant le changement et la falsification de la nationalité ».