Bosnia bajo el consenso étnico de la šestorka

Le Courrier de la Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine : un nouveau gouvernement, pour quoi faire ?

De notre correspondant à Sarajevo
Mise en ligne : mardi 3 janvier 2012
Depuis le mercredi 28 décembre, la Bosnie dispose d’un gouvernement central et ne battra pas le triste record de la Belgique. Une nouvelle annoncée par Sulejman Tihić, le chef du SDA, qui met un terme - provisoire - à la crise politique qui bloquait la Bosnie-Herzégovine depuis les législatives d’octobre 2010. Que cela va-t-il changer dans un pays totalement sclérosé par les Accords de Dayton ? Le reportage de notre correspondant.

Par Rodolofo Toè

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Božo Ljubić (HDZ1990), Milorad Dodik (SNSD) et Sulejman Tihić (SDA)

Si la Bosnie-Herzégovine n’aura finalement pas dépassé le record de la Belgique, avec « seulement » quinze mois sans gouvernement, l’impasse dans laquelle se trouvait le pays depuis les législatives de 2010 est considérée comme « la pire depuis la fin de la guerre ». Les six principaux partis de la scène politique bosnienne (la šestorka) ont finalement réussi à trouver un accord permettant la formation du nouvel exécutif.


Retrouvez notre dossier :
Crise politique en Bosnie-Herzégovine : enfin un gouvernement !


En réalité, cet accord ne recèle guère de surprises : la formation du nouveau Conseil des ministres s’est faite encore une fois sur la base du principe de l’égale représentation ethnique des trois peuples constitutifs reconnus par les accords de Dayton. Ainsi, les Croates ont obtenu le poste de Premier ministre, qui sera occupé par Vjekoslav Bevanda, l’un des vétérans du HDZ-BiH ; les Bosniaques récupèrent le ministère des Affaires étrangères et les Serbes obtiennent celui de l’Économie. Sur les dix portefeuilles du nouveau cabinet, quatre reviennent à la coalition « bosniaque » entre les sociaux-démocrates du SDP et le SDA, trois aux partis serbes SNSD et SDS, trois au bloc croate HDZ-BiH et HDZ 1990.

De plus, pour renforcer l’équilibre entre les forces politiques et « nationales », les principales charges publiques ont également fait l’objet d’une répartition entre les membres de la šestorka : les chefs de l’Agence pour l’Investigation et la Sécurité (SIPA) et de l’Agence pour la régulation des télécommunications seront serbes. Un Croate sera placé à la tête de l’Autorité pour la taxation indirecte, et l’Agence pour l’identification et les données sur les échanges aura un chef bosniaque.

De la sorte, la Bosnie-Herzégovine a enfin un gouvernement. Ce nouveau Conseil des Ministres serait le résultat d’un bon compromis. Il « ne répond aux diktats de personne », mais « il satisfait tout le monde », comme le répètent en boucle les secrétariats des six partis.

Quinze mois de crise

La chronique des quinze mois de crise a offert un long spectacle tragicomique, opposant d’un côté la plateforme de la coalition majoritaire SDP-SDA, de l’autre coté les partis nationalistes de Republika Srpska et de la communauté croate. Pendant quinze mois, tout accord semblait impossible. Milorad Dodik a pu donner libre cours à sa rhétorique démagogique, tandis que le thème de la « troisième entité croate en Bosnie-Herzégovine » est revenu sur le devant de la scène.

Les rencontres régulières de la šestorka, depuis le mois de juin, n’avaient pas donné le moindre résultat. Qu’est-ce qui a brusquement changé ? Selon le politologue Kurt Bassuener, « la crise a été un grand show politique. Rien n’explique qu’un accord soit devenu possible maintenant, alors qu’il ne l’était pas auparavant. La situation politique en Croatie et en Serbie n’explique pas seule la formation du nouveau gouvernement. Je crois simplement que les six partis ont toujours eu la possibilité de trouver un accord. Il le font maintenant, car cela les arrange bien ».

Les principaux défis du nouveau gouvernement sont surtout liés aux exigences posés par l’Union européenne pour que la Bosnie-Herzégovine progresse sur la voie de l’intégration, mais il faut aussi mentionner la solution de la controverse Sejdić-Finci [1], la question de la régulation des aides étatiques et finalement l’organisation du recensement - le dernier remontant à 1991. « Lors de la rencontre du 28 décembre, les chefs des partis ont dit avoir trouvé un accord sur tous ces points, mais on en ignore toujours le contenu », souligne Kurt Bassuener.

De fait, il semble très peu probable que le gouvernement puisse avoir la cohésion nécessaire pour faire face à ces défis. La commission parlementaire qui a été créée pour réformer la Constitution suite au cas Sejdić-Finci [2] a délibérément laissé passer la date limite fixée par la sentence de la Cour européenne des droits de la personne (30 novembre). Elle n’a donc pas réussi à apporter la moindre modification aux lois qui empêchent toujours aux membres des 17 minorités ethniques du pays d’être élus aux hautes charges de l’État. La situation est pareille pour les deux autres questions, où l’on n’a pas registré de progrès. Pour l’instant, la seule mesure adoptée par le nouveau Conseil des ministres a été le budget pour l’année 2012 mais en fait il s’agit plutôt de la prolongation du budget de 2011, ce qui n’est point suffisant pour parler d’une “entente parfaite” entre les forces politiques.

En même temps reste toujours le danger que, une fois la crise passée, la communauté internationale (CI) relâche son effort en Bosnie-Herzégovine « même si la présence de la CI est nécessaire, la plupart des pays membres, surtout parmi ceux de l’UE, sont déjà satisfaits d’avoir un interlocuteur fiable », explique Bassuener.

Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

Même si la formation du nouveau gouvernement est un facteur positif pour la vie politique du pays, elle suscite beaucoup de perplexité, et fait même l’objet de sérieuses critiques. Premier doute, la capacité de ce nouveau Conseil des ministres à affronter les problèmes réels du pays. Étant dominé par le principe du « consensus », l’exécutif n’aurait pas la force nécessaire pour faire face aux défis à court terme.

Emir Djikić, de l’ONG Transparency International, salue la formation du gouvernement comme une nouvelle très positive, mais remarque avec pragmatisme qu’ « un Conseil des ministres identique aurait pu être formé il y a un an. On ne comprend pas pourquoi on a dû attendre jusqu’à maintenant. La vérité est, peut-être, très simple et c’est que ’les six’ ont simplement refusé de trouver une solution jusqu’à maintenant ».

La répartition des agences d’autorité est une autre raison d’inquiétude : « l’accord qui a permis la fin de la crise révèle aussi la partition sur base politique des agences de surveillance, qui devraient être indépendantes. Le directeur d’une autorité devrait être désigné à travers un concours public et sur la base de ses capacités. L’importance de son appartenance politique, voire ethnique, est nulle », rappelle Emir Djikić.

La partition des agences indépendantes est au centre des critiques de Dennis Gratz, secrétaire général du parti Naša Stranka, qui voit dans l’accord « le signe le plus évident de la trahison du programme originaire des sociaux-démocrates du SDP ». « Le SDP avait gagné les élections avec un programme unitaire et orienté vers les besoins des citoyens, mais ils ont déçu nos attentes. Je crois qu’ils auraient mieux fait de passer dans l’opposition. Maintenant, ils sont en train de devenir de plus en plus le parti des Bosniaques, et cela probablement surtout à cause de l’alliance avec le SDA, un parti qui a pour but final la domination ethnique de notre société », tonne-t-il.

Sulejman Tihić, le chef du SDA, avait proposé, dans les mois passés, d’adopter le principe de proportionnalité entre les trois peuples constitutifs, selon les dernières chiffres du recensement de 1991, où la composante Bosniaque était majoritaire. « À présent, encore une fois, je dois dénoncer la vision ethnocentrée de ce gouvernement. Je ne crois pas qu’ils seront capables d’aider les citoyens de Bosnie-Herzégovine. Dans le futur on va assister à l’inévitable fascistization du discours politique », regrette Dennis Gratz.

Le SDP, par la voix de Željko Komšić, a fortement critiqué l’action du parti de Tihić, en soutenant qu’il serait « le principal responsable de la situation actuelle en Bosnie-Herzégovine ». En réalité, probablement ce gouvernement ne correspond pas aux souhaits des partis de la plateforme SDP-SDA, qui avaient remporté la majorité des voix aux législatives de 2010.

Le compromis obtenu le 28 décembre apparaît toutefois comme la seule solution viable pour sortir du vide institutionnel. Reste à savoir si l’exécutif sera en mesure de gouverner le pays à un tournant décisif de son histoire. Deux défis de taille l’attendent : le chemin vers l’intégration européenne devenir membre de l’UE avec les autres pays de la région et la normalisation de ses relations avec ses voisins croate et serbe. Aujourd’hui, la classe politique bosnienne ne peut plus se permettre le luxe de faillir.

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[1] Écoutez notre reportage : Discriminations : la Bosnie-Herzégovine devant la Cour européenne des droits de l’Homme

[2] lire notre article « La Bosnie-Herzégovine condamnée pour discrimination envers les Rroms et les Juifs »