´Toujours pas de ´loi mémorielle´ en Bosnie-Herzégovine´, cdb

Sarajevo-X/courrierdesbalkans

Génocide de Srebrenica : toujours pas de ´loi mémorielle´ en Bosnie-Herzégovine

Traduit par Persa Aligrudić
Publié dans la presse : 24 décembre 2011
Mise en ligne : vendredi 6 janvier 2012
 
Le Parlement de la Fédération aurait dû se prononcer, pour la quatrième fois, sur une loi condamnant la négation du génocide de Srebrenica et des crimes de guerre. Mais dans un pays aussi divisé que la Bosnie, le passé n’est que lutte d’influences. Impossible donc de parvenir à un consensus. Au contraire, cette nouvelle tentative révèle les profondes lignes de fractures entre les différentes communautés...
JPEG - 32.2 ko
Une femme cherche le cerceuil de l’un de ses proches avant qu’il ne soit enterré au mémorial de Potočari

Une loi sur la négation du génocide et des autres crimes de guerre doit être soumis pour la quatrième fois au Parlement de Bosnie-Herzégovine (BH). Les arguments avancés par les défenseurs de cette loi sont d’empêcher la manipulation des victimes à des fins politiques, mais aussi d’harmoniser les lois locales avec les conventions internationales.


Retrouvez notre dossier :
11 juillet : la Bosnie commémore le massacre de Srebrenica 


Ses adversaires mentionnent au contraire l’existence de plusieurs vérités sur la guerre en Bosnie, en soulignant que la loi est une tentative de manipuler l’histoire. De l’avis des analystes, la BH est un pays où la confrontation avec le passé est une question politique et non pas historique ; une société où l’on se soucie de la culture de l’oubli plutôt que de la mémoire.

Les experts pensent que la Bosnie n’a pas la force de se confronter à son passé et à ses conséquences, et que cette situation pourrait durer des années, voire des décennies. La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un jugement en 2007 établissant qu’un génocide a été commis à Srebrenica en 1995. Ce génocide et les crimes contre l’humanité perpétrés sur le territoire de BH ont été également établis dans les jugements rendus par le TPIY et la justice bosnienne.



En outre, le Parlement européen de Strasbourg a adopté le 15 janvier 2009 une résolution sur le génocide de Srebrenica. En mars 2010, le Parlement de Serbie a voté un texte reconnaissant le massacre de Srebrenica, sans le qualifier de « génocide ». Une initiative immédiatement dénoncée par Milorad Dodik, alors Premier ministre de l’entité serbe de Bosnie (RS), et aujourd’hui Président.


« Il y a cinq ans, la RS a adopté une résolution dans laquelle nous constations que dans cette ville un crime massif avait été commis. Ensuite, dans son jugement concernant la plainte de la BH contre la Serbie, la CIJ conclu qu’il s’agissait d’un génocide local », avait alors déclaré Dodik aux médias.


Le projet de loi sur l’interdiction de désavouer, minimiser, justifier ou admettre le génocide et les crimes contre l’humanité a été approuvé par la Commission constitutionnelle de BH fin octobre 2011. L’institution a confirmé sa conformité avec la Constitution bosnienne.



Des divisions internes insurmontables en Bosnie ?



Or, le projet de loi ne sera de nouveau pas présenté aux membres de la Chambre des Représentants du Parlement de BH car il n’a pas obtenu le feu vert de la Commission mixte pour les droits de la personne des deux Assemblées de la Fédération BH.

Les représentants des deux principales formations serbes, SDS et SNSD, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteront pas pour cette loi estimant qu’il est encore trop tôt pour un tel texte.

Pourtant, la Chambre des Représentants de la Fédération a soutenu fin septembre 2011 les amendements de la loi qui pénalise le déni de génocides, holocaustes, crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Jasmin Duvnjak, député bosniaque du SDA, a demandé d’amender la loi, qui prévoit une peine d’emprisonnement pour ceux qui nient ces crimes. De fait, la procédure parlementaire pourrait se prolonger. Les représentants du HDZ-1990 ont quant à eux annoncé qu’ils demanderaient l’adoption d’une clause sur l’interdiction de nier les crimes communistes.

Les représentants SDS et SNSD des deux chambres de la Fédération et du Parlement de RS se sont aussi exprimés sur l’adoption des amendements de la loi pénale de la FBH. Ils estiment que « l’objectif de cette loi est d’attiser les tensions politiques en BH », que « Sarajevo continue à fabriquer des mensonges sur les événements de la guerre », et « à tenter de donner une fausse image de la RS, d’en faire une création criminelle ».



Srđan Puhalo, professeur de psychologie sociale à Banja Luka, explique qu’en RS le discours dominant considère qu’il n’y a pas eu de génocide commis à Srebrenica, que les Bosniaques jouent le rôle de victimes, tandis que les Croates n’en sont pas affectés outre mesure. « C’est pourquoi j’observe que tout ce qui s’est passé en BH, y compris à Srebrenica, sert tout simplement, non pas à nous mettre en garde, mais à obtenir des points politiques qui, à long terme, n’apporteront rien de bon à ce pays et à ses peuples. » 



Pas de mémoire commune en Bosnie

Pour Mile Lasić, professeur à l’Université de Mostar, il n’y a pas en BH d’éléments pour construire une mémoire commune. Et aucun pays ne peut survivre sans, rappelle-t-il. « Je suis pour cette loi, car la manipulation des chiffres et le déni des crimes commis ne doivent pas être tolérés dans une société civilisée. Ceci dit, la loi seule n’est pas suffisante ».

Zarije Seizović, professeur de la faculté des sciences politiques à Sarajevo, souligne qu’il n’y a pas de consensus sur la loi en Bosnie, et qu’il n’y en aura pas de sitôt. « Tandis que les Bosniaques se battent pour adopter la loi, Banja Luka perçoit son adoption comme un acte contre le peuple serbe et la RS », dit-il.

« Ce qui se passe dans les tribunaux ce n’est pas une chose dont parle l’opinion publique », précise Srđan Puhalo. Il propose que les crimes commis pendant la guerre soient intégrés dans les programmes scolaires afin que l’on en parle à l’école comme quelque chose qui ne doit pas se renouveler.



La nécessité de faits clairement établis

La BH a signé et ratifié les actes internationaux qui stipulent l’interdiction de nier tout génocide ou crimes contre l’humanité. « Pour que l’État puisse punir les actes qui sont interdits par le droit international, il doit établir des sanctions dans la justice nationale », remarque Zarije Seizović. De son côté, le professeur Lasić assure que pour résoudre le problème de façon radicale, la loi devrait aussi sanctionner le déni de toutes les victimes du totalitarisme, du fascisme et du bolchevisme.

Srđan Puhalo observe quant à lui que les faits doivent être précisément établis pour qu’il n’y ait aucune contestation possible, et obtenir ainsi le consensus. « Les imprécisions sur le nombre de victimes de Jasenovac, les estimations allant de 90.000 à 700.000, laissent à ceux dont nous avons subi les conséquences dans les années 1990 la possibilité de manipuler », indique aussi le BIRN Justice Report.